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Date de Dernière Mise à Jour : 20/12/2023
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Moneda SAS au capital de 100,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 94789577700037, propose à la vente ses produits et services sur son site web accessible à l'adresse [URL du Site].
Commandes
L'utilisateur peut passer commande sur le site web [URL du Site]. La prise de commande est soumise à l'acceptation préalable des présentes CGV. Moneda se réserve le droit de refuser toute commande.
Produits et Prix
Les produits et services proposés à la vente ainsi que leurs prix sont disponibles sur le site web [URL du Site]. Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Moneda se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés par [Moyen de Paiement Sécurisé]. Moneda n'a pas accès aux informations bancaires de l'utilisateur.
Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Moneda s'efforce de respecter les délais de livraison, mais ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, l'utilisateur doit notifier sa décision de rétractation par écrit à Moneda et renvoyer les produits dans leur état d'origine.
Responsabilité
Moneda décline toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Confidentialité
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible ici.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront exclusivement saisis.
Modification des CGV
Moneda se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGV.